Assurance emprunteur et handicap
Obtenir un prêt en étant en situation de handicap peut s’avérer difficile, surtout à cause des exigences liées à l’assurance emprunteur. Cependant, cette assurance est importante pour garantir un crédit, et il existe heureusement des lois et des dispositifs pour soutenir les emprunteurs dans cette situation.
Dans cet article, nous allons vous expliquer de manière claire tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur et le handicap : vos droits, les démarches à suivre, et les solutions qui s’offrent à vous.
Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance souscrit lors de la souscription d’un prêt, généralement pour un crédit immobilier. Son rôle principal est de protéger à la fois l’emprunteur et le prêteur en cas d’imprévus. Concrètement, si l’emprunteur ne peut plus rembourser son prêt à cause d’un événement imprévu (comme une maladie, un accident, ou un décès), l’assurance prend en charge tout ou une partie des remboursements restants.
Cela permet de sécuriser le prêt en réduisant les risques pour la banque, et de garantir à l’emprunteur que sa famille ou ses proches ne se retrouveront pas avec une dette difficile à assumer en cas de problème de santé.
Cette assurance permet de sécuriser le prêt en minimisant les risques pour la banque, tout en offrant à l’emprunteur la tranquillité d’esprit que sa famille ou ses proches ne seront pas accablés par une dette difficile à gérer en cas de problème de santé.
Les garanties de cette assurance peuvent couvrir plusieurs situations, comme :
• Le décès : dans ce cas, l’assurance rembourse la totalité du capital restant dû.
• L’incapacité temporaire de travail (ITT) : si l’emprunteur doit s’arrêter à cause d’une maladie ou d’un accident.
• L’invalidité permanente : en cas de perte d’autonomie ou d’incapacité à travailler de façon durable.
Les obstacles rencontrés par les emprunteurs en situation de handicap
Pour les personnes en situation de handicap, obtenir une assurance emprunteur peut parfois être un véritable parcours du combattant. Les banques et les assureurs, bien que soumis à des lois qui visent à garantir l’égalité des droits, peuvent poser des obstacles supplémentaires. Voici quelques-unes des difficultés les plus courantes :
☑️ Les exclusions de garanties : Être en situation de handicap peut parfois poser des problèmes avec certaines assurances, qui ne couvrent pas tous les risques liés à cette condition. Par exemple, si un emprunteur a une maladie chronique ou un handicap spécifique, l’assureur pourrait choisir de ne pas inclure ce risque dans la couverture, ce qui réduit la protection pour l’emprunteur.
☑️ Des primes d’assurance élevées : Les personnes en situation de handicap se retrouvent souvent avec des primes d’assurance bien plus élevées que celles des emprunteurs sans handicap. Cela s’explique généralement par la perception des assureurs qui estiment que le risque de sinistre est plus important, ce qui entraîne des coûts d’assurance plus élevés. Pour beaucoup, cette augmentation des tarifs complique encore davantage l’accès au crédit.
☑️ Le refus d’assurer certains handicaps : Il arrive que des personnes en situation de handicap se voient refuser l’assurance emprunteur. Si l’assureur estime que le handicap est trop important ou trop risqué, l’accès à l’assurance peut être totalement bloqué. Cela peut alors freiner l’emprunteur dans la réalisation de son projet immobilier ou d’autres projets nécessitant un crédit.
☑️ La souscription à une couverture limitée : Quand une personne en situation de handicap parvient à obtenir une assurance emprunteur, il se peut que cette assurance ne réponde qu’en partie à ses besoins. Par exemple, certaines garanties pourraient être exclues ou limitées, ce qui signifie que l’emprunteur pourrait se retrouver moins bien protégé en cas de problème de santé sérieux.
Quelles garanties sont essentielles pour les emprunteurs handicapés ?
Pour les emprunteurs en situation de handicap, il est crucial de choisir des garanties adaptées dans leur contrat d’assurance emprunteur pour assurer une protection efficace. Voici quelques garanties qui sont particulièrement conseillées :
1. Garantie décès : Cette garantie vous permet de récupérer le capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur.
2. Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : Elle intervient lorsque l’emprunteur est dans l’incapacité totale et définitive d’exercer une activité professionnelle et nécessite l’aide d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.
3. Garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) : Cette garantie prend en charge le paiement des mensualités de votre prêt si vous devez vous arrêter de travailler à cause d’une maladie ou d’un accident.
4. Garantie invalidité permanente totale (IPT) : Elle prend en charge le remboursement du prêt si l’emprunteur fait face à une invalidité permanente avec un taux d’incapacité de 66 % ou plus.
💡 À noter : le type et le degré de handicap peuvent influencer les conditions de couverture et les tarifs de l’assurance emprunteur. Les assureurs ajustent leurs offres en fonction du type de handicap, de sa gravité et de son impact potentiel sur le risque de sinistre.
La convention AERAS : un dispositif pour faciliter l’accès à l’assurance
Quand une personne fait face à un problème de santé ou à un handicap, elle peut rencontrer des obstacles pour obtenir une assurance emprunteur. C’est pour répondre à ce défi qu’a été créée la convention AERAS, qui signifie S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé.
Ce dispositif a pour but de rendre l’accès à l’assurance et au crédit plus facile pour ceux qui ont ou ont eu des soucis de santé. En pratique, si un assureur pense qu’il ne peut pas couvrir une personne selon des conditions habituelles, son dossier est automatiquement réévalué par deux niveaux supplémentaires d’experts, toujours dans l’optique de trouver une solution adaptée.
La convention AERAS inclut aussi :
✔️ Un plafonnement des surprimes : si l’assurance est accordée avec un coût plus élevé (surprime), ce coût est régulé en fonction des revenus de l’emprunteur.
✔️ Une grille de référence : certains problèmes de santé antérieurs peuvent désormais être assurés sans surprime ni exclusion, tant que certaines conditions médicales sont respectées.
✔️ Le droit à l’oubli : pour ceux qui ont surmonté un cancer (et d’autres maladies graves), il est possible de ne pas déclarer cette maladie passée après un certain délai (souvent 5 ans après la fin du traitement, sans rechute).
Loi Lemoine : suppression du questionnaire médical et droit à l’oubli
Depuis que la Loi Lemoine a été mise en place en 2022, obtenir une assurance emprunteur est devenu beaucoup plus simple et juste, surtout pour ceux qui ont des problèmes de santé ou un handicap.
L’un des changements majeurs introduits par cette loi concerne le questionnaire médical. Maintenant, pour certains emprunteurs, il n’est plus nécessaire de le remplir. Avant, ce questionnaire permettait à l’assureur d’évaluer le risque de santé de l’emprunteur, mais il pouvait aussi entraîner des refus, des surprimes ou des exclusions de garantie.
Aujourd’hui, si vous remplissez deux conditions, vous n’êtes plus obligé de répondre à ce questionnaire :
- Le montant du prêt est inférieur ou égal à 200 000 € par emprunteur.
- Le remboursement du prêt se termine avant vos 60 ans.
Comment trouver une assurance emprunteur plus avantageuse en cas de handicap ?
Pour obtenir une assurance emprunteur plus avantageuse, les personnes en situation de handicap ont la possibilité de recourir à la délégation d’assurance. En d’autres termes, vous n’êtes pas contraint d’accepter l’assurance que votre banque vous propose. Vous avez le droit de choisir un contrat auprès d’un autre assureur, tant que les garanties sont équivalentes. C’est souvent une excellente façon d’obtenir un tarif plus compétitif ou des garanties mieux adaptées à vos besoins. Ce droit est protégé par la loi, et la banque ne peut pas le refuser si les conditions de couverture sont similaires.
Voici d’autres moyens pratiques pour optimiser votre contrat :
• Utilisez un comparateur d’assurance en ligne : ces outils vous permettent de comparer rapidement plusieurs offres en fonction de votre profil. Vous pourrez voir les tarifs, les garanties proposées, et même identifier les assureurs spécialisés pour les emprunteurs ayant un handicap.
• Demandez des devis personnalisés : la plupart des comparateurs vous permettent de remplir un formulaire simple pour obtenir un devis sans engagement, ce qui vous aide à mieux visualiser les options qui s’offrent à vous.
• Faites appel à un courtier : un courtier peut vous accompagner dans la constitution de votre dossier, négocier avec les assureurs, et vous orienter vers des solutions adaptées à votre situation médicale.
Quelles alternatives existent en cas de refus d’assurance ?
Lorsque vous vous retrouvez face à un refus d’assurance emprunteur en raison d’un handicap ou d’un problème de santé, cela peut rendre l’accès au crédit plus compliqué. Mais ne désespérez pas, car ce refus ne signifie pas que tout espoir est perdu. Il existe plusieurs solutions qui peuvent vous aider à concrétiser votre projet malgré ces obstacles.
Tout d’abord, si un assureur rejette votre demande ou vous impose des conditions trop strictes, n’hésitez pas à demander un réexamen de votre dossier par des instances supérieures. Certaines compagnies disposent de procédures internes pour les profils jugés « à risque », ce qui pourrait déboucher sur une offre plus adaptée à votre situation. De plus, il existe des assureurs spécialisés qui prennent en compte les cas particuliers avec plus de flexibilité que les assureurs traditionnels.
Ensuite, vous pouvez envisager de proposer des garanties alternatives à votre banque. Par exemple, mettre en garantie une épargne (ce qu’on appelle un nantissement), offrir une hypothèque sur un bien que vous possédez déjà, ou encore demander à une personne de se porter caution pour vous. Ces options peuvent rassurer l’établissement prêteur et vous permettre d’obtenir le prêt, même sans assurance classique.
Enfin, faire appel à un courtier ou à une association spécialisée peut vraiment simplifier vos démarches. Ces experts connaissent bien les solutions disponibles et peuvent vous aider à constituer un dossier solide et convaincant.
Besoin d'une assurance emprunteur adaptée ?
Pour souscrire une assurance emprunteur, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne chez Lassureur du Var. En quelques minutes, vous recevrez un devis gratuit et sans engagement, vous permettant de choisir la couverture la plus adaptée à vos besoins.
