Loi Spinetta : responsabilité décennale et dommages-ouvrage Adoptée en 1978, la Loi Spinetta est au cœur du droit de la construction en France. Elle impose deux obligations clés : la responsabilité décennale pour les constructeurs et l’assurance dommages-ouvrage pour les maîtres d’ouvrage. Ce cadre juridique vise à protéger les propriétaires contre les malfaçons graves et […]

Garantie décennale toiture : que couvre t-elle ? La toiture est l’un des éléments les plus importants d’une construction, et en tant que professionnels du bâtiment, vous savez mieux que quiconque à quel point une pose correcte est essentielle. Cependant, même avec toute votre expertise, des défauts peuvent parfois apparaître après les travaux. C’est pour […]

RC décennale ou dommage ouvrage : que choisir ? Lorsque vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation, il peut être difficile de choisir entre la RC Décennale (RCD) et l’assurance dommage ouvrage (DO). Bien que ces deux types d’assurances soient complémentaires, elles ont des objectifs et des garanties distincts. Alors, laquelle est la […]

Garantie décennale plomberie : tout savoir Tout comme les autres professionnels du bâtiment, les plombiers et chauffagistes sont tenus de souscrire une garantie décennale plomberie pour protéger leurs travaux. Si un client constate des malfaçons ou des défauts dans les 10 ans suivant l’achèvement des travaux, cette assurance couvre les réparations nécessaires. Mais est-ce vraiment […]

Assurance décennale pour auto-entrepreneur Vous êtes auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment ou des travaux publics (BTP) ? Saviez-vous que souscrire une assurance décennale n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi un véritable atout pour protéger votre activité et vos clients ? Cette garantie, indispensable dans le domaine, couvre pendant 10 ans les éventuels […]

Garantie décennale artisan : ce qu’il faut savoir La garantie décennale artisan est une obligation légale qui protège à la fois l’artisan et ses clients contre les malfaçons pouvant survenir jusqu’à dix ans après la fin des travaux. Que vous soyez maçon, plombier, électricien, couvreur ou menuisier, cette assurance est essentielle pour tous les professionnels […]

Qu’est-ce qu’une décennale et pourquoi est-elle obligatoire ? Qu’est-ce qu’une décennale ? Dans le domaine de la construction, cette garantie est un élément fondamental qui a pour but de protéger à la fois les constructeurs et les propriétaires contre certains risques liés aux travaux. Obligatoire en France, la décennale concerne tous les professionnels du BTP […]

Comment fonctionne la garantie décennale ? La garantie décennale est une protection importante dans le domaine de la construction, qui rassure les propriétaires tout en engageant la responsabilité des professionnels du bâtiment. Mais comment fonctionne la garantie décennale exactement ?  En France, cette garantie impose aux constructeurs, architectes et artisans de réparer certains types de […]

Comment trouver l’assurance décennale d’une entreprise fermée ? L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment, qui couvre les défauts et vices pouvant affecter les travaux pendant dix ans après leur achèvement. Cette protection est essentielle pour les clients, car elle assure la prise en charge des réparations en cas de dommages […]