La présente Politique de Confidentialité s’applique au site internet www.lassureurduvar.fr et à l’ensemble des services proposés par la société LASSUREUR DU VAR. Elle est distincte des Mentions Légales et des Conditions Générales d’Utilisation du site. Elle est susceptible d’être mise à jour à tout moment afin de refléter l’évolution de la réglementation ou des pratiques de la société ; la version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
1. Qui sommes-nous ?
LASSUREUR DU VAR Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
au capital social de 1 000,00 euros
Siège social : 865 Avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro908 718 505(RCS Toulon B 908 718 505)
SIRET : 908 718 505 00013
Code NAF / APE : 6512Z (Autres assurances)
Statut réglementaire : courtier d’assurance immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 22001111 vérifiable sur www.orias.fr.
Téléphone : +33 (0)4 83 73 51 20
E-mail :contact@lassureurduvar.fr Site internet : https://lassureurduvar.fr
Dans le cadre de cette politique, LASSUREUR DU VAR est le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées via son site internet et dans le cadre de ses activités d’intermédiation et de conseil en assurance.
Contact : contact@lassureurduvar.fr
2. Périmètre d’application
Cette politique couvre les traitements de données réalisés :
- Lorsque vous naviguez sur le site www.lassureurduvar.fr ;
- Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, de demande de devis ou de souscription ;
- Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ;
- Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance ou déclarez un sinistre par l’intermédiaire de LASSUREUR DU VAR ;
- Lorsque vous contactez la société par téléphone, courrier ou e-mail.
3. Données personnelles collectées
Selon votre interaction avec LASSUREUR DU VAR, les données suivantes peuvent être collectées :
| Catégorie | Exemples de données |
| Données d’identification | Nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale (uniquement si requis par l’assureur pour la souscription) |
| Coordonnées | Adresse postale, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse e-mail |
| Données liées au véhicule | Immatriculation, modèle, puissance, kilométrage, date de mise en circulation |
| Données liées au logement | Adresse du bien assuré, type de construction, année de construction, superficie, système d’alarme |
| Données liées à l’activité professionnelle | Profession (BTP, artisanat), numéro SIRET, chiffre d’affaires, attestations et références de chantiers |
| Données financières | Coordonnées bancaires (RIB/IBAN) pour la domiciliation des primes, référence de prêt pour l’assurance emprunteur |
| Données liées au risque | Historique de sinistres, bonus/malus, données de santé le cas échéant (mutuelle/complémentaire santé) |
| Données de navigation | Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies |
4. Pourquoi collectons-nous vos données ? (Finalités et bases légales)
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Répondre à vos demandes de contact et de devis | Exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Analyser votre profil et vous proposer des solutions d’assurance adaptées | Exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact |
| Souscrire et gérer vos contrats d’assurance | Exécution du contrat et obligations légales (Code des assurances) | Durée du contrat + 10 ans |
| Gérer vos sinistres et réclamations | Exécution du contrat et intérêt légitime | 10 ans à compter de la clôture du dossier |
| Gérer les cotisations et paiements | Exécution du contrat et obligations comptables et fiscales | 10 ans |
| Vous envoyer notre newsletter | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact ; désinscription immédiate à la demande |
| Mesurer l’audience du site (cookies) | Consentement (art. 6.1.a RGPD, délibération CNIL n° 2020-091) | 13 mois maximum |
| Respecter les obligations légales et réglementaires du courtier (ORIAS, ACPR, LCB-FT) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Durée prévue par la réglementation applicable |
5. Le démarchage téléphonique : notre engagement (loi n° 2025-594 du 30 juin 2025)
Depuis le 11 août 2026, la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 interdit tout démarchage téléphonique commercial vers un particulier sans son consentement préalable explicite, libre, éclairé, spécifique et révocable à tout moment.
LASSUREUR DU VAR s’engage formellement à respecter cette interdiction. Concrètement, nous ne vous appellerons jamais à des fins commerciales sauf dans l’un des cas suivants :
- Vous avez activement coché, lors de la collecte de vos coordonnées, une case spécifique de consentement au démarchage téléphonique (case non pré-cochée), et nous conservons la preuve horodatée de ce consentement ;
- L’appel porte sur un contrat d’assurance en cours ou sur la gestion d’un sinistre ;
- Vous avez vous-même demandé un rappel ou initié le contact ;
- Il s’agit d’un appel B2B portant sur les besoins professionnels d’une entreprise, dans le respect des usages en vigueur.
Votre consentement au démarchage téléphonique est distinct de votre inscription à la newsletter, de votre demande de devis ou de tout autre consentement. Si vous souhaitez retirer ce consentement ou vous opposer à tout appel, il vous suffit de nous en informer à contact@lassureurduvar.fr ou par téléphone ; votre numéro sera retiré de tout fichier de prospection sous 48 heures maximum.
6. Qui reçoit vos données ? (Destinataires)
Vos données sont destinées exclusivement aux équipes de LASSUREUR DU VAR situées en France. Elles peuvent toutefois être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, à :
- Les entreprises d’assurance auprès desquelles nous plaçons vos contrats, dans le cadre de la souscription, de la gestion et de la gestion de sinistres ;
- Les auxiliaires de gestion et partenaires techniques intervenant sur l’exécution de votre contrat (gestionnaires, experts, assisteurs), liés par des obligations contractuelles de confidentialité ;
- Les organismes de lutte contre la fraude, conformément aux articles L. 113-4 et suivants du Code des assurances (déclaration de sinistres frauduleux) ;
- Les autorités compétentes (ACPR, ORIAS, CNIL, justice) lorsque la loi l’exige.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales et ne font l’objet d’aucune prospection commerciale au profit de tiers.
7. Transferts hors Union européenne
Les données collectées par LASSUREUR DU VAR sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne par :
OVH SAS Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site internet :https://www.ovhcloud.com
En cas de transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne (par exemple vers les serveurs de certaines entreprises d’assurance partenaires), celui-ci est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.
8. Cookies
Le site www.lassureurduvar.fr utilise :
- Des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, panier de devis) : ces cookies ne nécessitent pas de consentement ;
- Des cookies de mesure d’audience (statistiques) : déposés uniquement après votre consentement via le bandeau cookies, et conservés au maximum 13 mois ;
- Le cas échéant, des cookies de personnalisation : déposés uniquement après consentement.
Aucun cookie publicitaire de tiers n’est utilisé à des fins de profilage. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur, sans que cela empêche l’accès au site.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
| Droit | Ce qu’il vous permet de faire |
| Droit d’accès | Connaître les données vous concernant que nous détenons et en recevoir copie |
| Droit de rectification | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l’effacement | Obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (Code des assurances, LCB-FT) |
| Droit à la limitation | Suspendre temporairement le traitement de vos données |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre organisme, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou l’exécution du contrat |
| Droit d’opposition | Vous opposer au traitement de vos données, notamment à la prospection ; l’opposition au démarchage téléphonique est effective immédiatement |
| Droit de retrait du consentement | Retirer à tout moment un consentement donné, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait |
| Droit de définition des directives post-mortem | Définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès |
Pour exercer ces droits, écrivez à :
LASSUREUR DU VAR — Délégué à la protection des données 865 Avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer
E-mail :contact@lassureurduvar.fr Objet : « Exercice de mes droits RGPD »
Une copie d’un titre d’identité peut vous être demandée afin de vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois.
Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
10. Sécurité des données
LASSUREUR DU VAR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, notamment : accès restreints aux données, hébergement sécurisé, chiffrement des communications (HTTPS), procédures internes de confidentialité et formation des équipes.
Les données de santé, lorsqu’elles sont collectées (par exemple pour un contrat de complémentaire santé), font l’objet d’une vigilance renforcée conformément aux articles 9 du RGPD et aux exigences spécifiques applicables aux données sensibles.
11. Conservation des données : un récapitulatif
| Type de données | Durée de conservation |
| Prospects (devis, contact) | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Clients : durée du contrat | Pendant toute la durée du contrat |
| Clients : après la fin du contrat | 10 ans (obligations du Code des assurances et prescription) |
| Dossiers sinistres | 10 ans à compter de la clôture du dossier |
| Données comptables et fiscales | 10 ans |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Preuves de consentement (dont démarchage téléphonique) | 3 ans minimum, à titre de preuve |
12. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité :
LASSUREUR DU VAR 865 Avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer, France
E-mail :contact@lassureurduvar.fr Téléphone : 04 65 84 09 16
Document rédigé en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 applicable depuis le 11 août 2026, le Code des assurances et les délibérations de la CNIL.
