1. ÉDITEUR DU SITE

Le site https://lassureurduvar.fr est édité par la société :

LASSUREUR DU VAR Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
au capital social de 1 000,00 euros

Siège social : 865 Avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro908 718 505(RCS Toulon B 908 718 505)
SIRET : 908 718 505 00013
Code NAF / APE : 6512Z (Autres assurances)

Statut réglementaire : courtier d’assurance immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 22001111 vérifiable sur www.orias.fr.

Téléphone : +33 (0)4 83 73 51 20
E-mail :contact@lassureurduvar.fr Site internet : https://lassureurduvar.fr

Assurance de responsabilité civile professionnelle : la société LASSUREUR DU VAR est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle conformément à l’article L. 512-6 du Code des assurances, auprès de MS AMLIN Insurance SE, succursale en France est située au 22 Rue Georges Picquart

75017 PARIS – T +33 (0)144707100 contact.france@msamlin.com. (Conformément aux articles L. 512-6 et A512-4 du Code des assurances.)

Garantie financière : conformément à l’article L. 512-7 du Code des assurances, la société ne pratique pas le maniement de fonds destinés aux entreprises d’assurance ou aux assurés.

Statut d’intermédiation : LASSUREUR DU VAR exerce en qualité de courtier d’assurance. Elle n’est soumise à aucun lien d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et fonde son conseil sur une analyse objective du marché des produits commercialisés, conformément à l’article L. 520-1 du Code des assurances.

Rémunération : la société est rémunérée de manière mixte, conformément aux articles L. 521-1 et L. 521-2 du Code des assurances et à l’article L. 520-2 du Code des assurances :

a) Commissions d’assurance : la société perçoit des commissions versées par les entreprises d’assurance auprès desquelles elle place les contrats de ses clients. Ces commissions représentent le coût de l’intermédiation et sont incluses dans le prix du contrat d’assurance ; elles n’entraînent aucune majoration du prix payé par le client, qui est le même que celui facturé en souscription directe auprès de l’entreprise d’assurance.

b) Frais de service (dits « frais de dossier ») : la société facture en outre des frais de service correspondant à la prestation de conseil, de recherche, de comparaison et de mise en place des solutions d’assurance, ainsi qu’à l’accompagnement lors de la gestion du contrat et des sinistres. Ces frais, dont le montant est communiqué de manière claire et transparente avant toute souscription, figurent sur les devis et documents contractuels remis au client. Ils peuvent également être mis à la charge des clients pour les prestations d’assistance, de relance, de mise à jour ou d’accompagnement administratif.

Le client est informé, avant toute souscription, du montant et du mode de calcul de la rémunération perçue par la société au titre du contrat concerné, conformément à l’obligation d’information précontractuelle prévue par l’article R. 520-1 du Code des assurances.

Directeur de la publication : Monsieur Alhassan Essitri, en sa qualité de président de la société LASSUREUR DU VAR.

2. HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :

OVH SAS Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site internet :https://www.ovhcloud.com

Conformément aux articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

3. CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site https://lassureurduvar.fr impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité publiée sur ce site. LASSUREUR DU VAR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, les utilisateurs étant invités à les consulter régulièrement.

Les informations et documents présents sur le site sont fournis à titre indicatif et informatif. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil en assurance personnalisé, et ne sauraient se substituer aux informations, conseils et documents contractuels remis avant et lors de la souscription d’un contrat d’assurance. Conformément aux articles L. 521-1 et L. 521-2 du Code des assurances, l’ensemble des informations obligatoires (identification du courtier, immatriculation ORIAS, garanties, exclusions, prix, durée du contrat, droit de renonciation) sont communiquées au souscripteur éventuel avant la conclusion de tout contrat, sur support durable.

Dans les limites autorisées par la loi, LASSUREUR DU VAR décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il contient, notamment en cas d’inexactitude, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site.

4. INTERACTIVITÉ

Les utilisateurs peuvent être amenés à déposer du contenu sur le site dans des espaces dédiés, notamment via les commentaires ou les formulaires de contact. Ce contenu reste sous la seule responsabilité de ses auteurs, qui en assument l’entière responsabilité juridique.

LASSUREUR DU VAR se réserve le droit de retirer, sans préavis ni justification, tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne respecterait pas la législation en vigueur, l’ordre public ou les bonnes mœurs, notamment les contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, mascotte, sons, logiciels, noms commerciaux, structures de données) sont la propriété exclusive de LASSUREUR DU VAR ou de ses partenaires, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de LASSUREUR DU VAR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est constitutive de contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos des entreprises d’assurance reproduits sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés uniquement à des fins informatives, sans lien capitalistique avec LASSUREUR DU VAR.

6. LIENS HYPERTEXTES

Liens sortants. Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (entreprises d’assurance, organismes professionnels, sites institutionnels). LASSUREUR DU VAR décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou aux politiques de protection des données de ces sites tiers, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

Liens entrants. Tout site tiers peut créer un lien hypertexte vers le site https://lassureurduvar.fr à la condition expresse que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre de navigateur, qu’il ne soit pas inséré dans une frame et qu’il ne crée aucune confusion entre le site tiers et le site de LASSUREUR DU VAR, ni de présentation tendancieuse ou contraire aux lois en vigueur. LASSUREUR DU VAR se réserve le droit de demander la suppression immédiate de tout lien qu’elle estimera contraire aux présentes règles.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La présente section s’applique conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

LASSUREUR DU VAR(SASU) — 865 Avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Contact délégué à la protection des données :contact@lassureurduvar.fr

7.2 Données collectées et finalités

LASSUREUR DU VAR s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités ci-dessus et à ne pas les traiter de manière incompatible avec ces finalités.

7.3 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes de LASSUREUR DU VAR et, dans le cadre de la mise en place des contrats d’assurance, aux entreprises d’assurance partenaires, aux réassureurs et aux organismes de gestion et d’indemnisation des sinistres concernés. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Certains traitements peuvent impliquer des sous-traitants (hébergeur, outils de mesure d’audience) contractuellement engagés à ne traiter les données que sur instruction et dans le respect du RGPD.

7.4 Sécurité et confidentialité

LASSUREUR DU VAR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (hébergement sécurisé, accès restreints, chiffrement des échanges) pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, et prévenir tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

7.5 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@lassureurduvar.fr ou par courrier à : LASSUREUR DU VAR, 865 Avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer, en précisant vos nom, prénom et adresse, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité. LASSUREUR DU VAR répondra à votre demande dans un délai maximum d’un mois, conformément à l’article 12 du RGPD.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7.6 Cookies

Le site utilise des cookies destinés à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience et, le cas échéant, à la personnalisation. Avant tout dépôt de cookies non essentiels, un bandeau recueille votre consentement, conformément aux délibérations de la CNIL (notamment la délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020). Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site.

7.7 Démarchage téléphonique — loi n° 2025-594 du 30 juin 2025

Conformément à la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, applicable depuis le 11 août 2026, tout démarchage téléphonique à des fins commerciales vers un particulier est strictement interdit, sauf si la personne concernée a donné au préalable son consentement explicite, libre, éclairé, spécifique et révocable à tout moment, ou si l’appel porte sur un contrat en cours.

Engagement de LASSUREUR DU VAR : la société s’interdit formellement tout appel téléphonique commercial non sollicité. Elle ne contactera ses clients ou prospects par téléphone que dans les cas suivants :

a) La personne a coché activement, de manière non pré-cochée, une case de consentement au démarchage téléphonique lors de la collecte de ses coordonnées (formulaire de devis, souscription, prise de contact), avec enregistrement horodaté de ce consentement ;

b) L’appel porte sur un contrat d’assurance en cours ou sur la gestion d’un sinistre lié à ce contrat ;

c) La personne a elle-même initié le contact (demande de rappel, appel entrant) ;

d) En matière B2B uniquement, un appel portant sur les besoins professionnels d’une personne morale ou d’un professionnel dans le cadre de son activité, dans le respect des usages en vigueur.

Le consentement au démarchage téléphonique est distinct de tout autre consentement (newsletter, devis, e-mail). Son retrait ou son opposition peut être demandé à tout moment, par simple mention dans un e-mail ou par téléphone, à contact@lassureurduvar.fr ; la demande est traitée immédiatement et la suppression du numéro du fichier de prospection est effective sous 48 heures.

8. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Réclamation. En cas de litige ou d’insatisfaction concernant un contrat d’assurance, vous pouvez adresser une réclamation par écrit à :

LASSUREUR DU VAR — Service Réclamations 865 Avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer
E-mail :gestion.reclamations@lassureurduvar.fr

Conformément à l’article L. 521-2 du Code des assurances, cette adresse vous permet de signaler toute difficulté relative à votre contrat, aux délais de traitement ou au comportement d’un intermédiaire.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, ou en cas de litige persistant avec une entreprise d’assurance, vous pouvez saisir :

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 acpr.banque-france.fr

Médiation de l’assurance. Conformément à l’article L. 612-1 du Code des assurances, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de l’assurance :

La médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09

Email : le.mediateur@mediation-assurance.org

Le recours au médiateur est gratuit et ne suspend pas les délais de prescription. Vous pouvez également saisir gratuitement le médiateur en ligne : www.mediation-assurance.com.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection applicables au consommateur (notamment les articles R. 631-3 et suivants du Code de la consommation).

Dernière mise à jour : août 2026.