Que couvre l'assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur, c’est un peu votre filet de sécurité quand vous souscrivez un crédit, que ce soit pour un bien immobilier, un prêt personnel ou même pour un projet professionnel. Elle vous protège, vous et votre famille, en cas d’imprévu, qui pourrait vous empêcher de rembourser votre prêt. En gros, elle permet à votre banque d’être assurée que le crédit sera remboursé, même si la vie vous réserve quelques surprises. Mais concrètement, que couvre l’assurance emprunteur ? Quels sont les risques qu’elle protège réellement, et comment bien choisir les garanties adaptées à votre situation ? Dans cet article, on vous dit tout ce qu’il faut savoir pour bien comprendre cette assurance et prendre la meilleure décision.
Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est un contrat qui protège à la fois l’emprunteur et l’organisme prêteur en cas de difficultés à rembourser un crédit. Elle couvre généralement les risques de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité. Si l’emprunteur fait face à l’un de ces problèmes, l’assurance prend en charge tout ou une partie des remboursements, évitant ainsi que la dette ne reste impayée. Les banques l’exigent souvent pour accorder un prêt, en particulier pour les crédits immobiliers.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Non, l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire en France, sauf dans certains cas spécifiques. Par exemple, pour un prêt immobilier, la banque exige généralement que l’emprunteur souscrive une assurance emprunteur pour garantir le remboursement du crédit en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité. Cependant, vous n’êtes pas contraint de choisir l’assurance proposée par l’établissement prêteur. Vous avez la possibilité de souscrire à une assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix, tant que les garanties offertes sont équivalentes à celles de l’assurance groupe de la banque. Cette liberté de choix a été renforcée par la loi Hamon en 2014 et la loi Bourquin en 2017, qui permettent à l’emprunteur de changer d’assurance durant la première année du prêt, puis chaque année à la date anniversaire, sans frais ni pénalité.
Quelles sont les garanties proposées par un contrat d’assurance emprunteur ?
Un contrat d’assurance emprunteur peut inclure différentes garanties, chacune ayant pour but de protéger l’emprunteur contre des risques inattendus. Les principales garanties sont :
• Garantie décès : Cette garantie assure le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur. Elle est souvent exigée pour les crédits immobiliers, afin de protéger les proches de l’emprunteur.
• Garantie de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : Elle protège l’emprunteur en cas de perte totale et irréversible de son autonomie, c’est-à-dire lorsque celui-ci ne peut plus accomplir les actes de la vie quotidienne, comme se nourrir ou se déplacer.
• Garantie d’invalidité permanente : Couvre le remboursement en cas d’invalidité permanente, qu’elle soit totale (IPT) ou partielle (IPP), rendant impossible l’exercice d’une activité professionnelle.
• Garantie d’incapacité temporaire de travail (ITT) : Elle prend en charge la perte de revenus ainsi que le remboursement du prêt en cas d’incapacité temporaire de travail, qu’elle soit totale ou partielle, due à une maladie ou un accident.
• Garantie perte d’emploi : Certaines assurances emprunteur proposent une couverture en cas de licenciement, même si cette garantie est souvent facultative. Elle permet de couvrir les remboursements du prêt pendant la période de chômage, sous certaines conditions (notamment une ancienneté minimale).
Les exclusions courantes dans les contrats d'assurance emprunteur
Bien que l’assurance emprunteur offre une couverture étendue, il est essentiel de comprendre qu’elle inclut également des exclusions. Ces exclusions peuvent différer d’un contrat à l’autre, mais voici les plus courantes que vous pourriez rencontrer :
1. Les maladies préexistantes : Un des cas les plus courants d’exclusion concerne les maladies préexistantes. Si vous avez déjà une condition médicale au moment de souscrire à votre prêt et que cette maladie s’aggrave ou cause un sinistre, elle ne sera généralement pas couverte par l’assurance emprunteur. Cela inclut les maladies chroniques ou les pathologies graves dont le risque est déjà établi.
2. Les accidents de la vie courante : Les accidents de la vie quotidienne, comme les chutes ou les brûlures, peuvent parfois ne pas être couverts, surtout s’ils ne sont pas directement liés à votre travail ou à un événement extérieur majeur. Les exclusions dépendent du contrat, mais certains accidents peuvent ne pas être pris en charge si l’assureur les considère comme peu susceptibles d’empêcher le remboursement du prêt.
3. Les sports à risque : Si vous pratiquez des sports à risque, tels que le ski, la plongée sous-marine ou des sports extrêmes, il est souvent nécessaire de souscrire à une garantie spécifique pour être protégé en cas d’accident. Sans cette extension, les blessures résultant de ces activités pourraient ne pas être couvertes par votre assurance emprunteur.
4. La période d’attente : De nombreux contrats d’assurance emprunteur comportent une période d’attente avant que certaines garanties ne soient effectives. Par exemple, si vous vous retrouvez en incapacité de travail dans les premiers mois suivant la souscription, vous devrez attendre que la période d’attente soit terminée avant d’être couvert.
5. Les actes volontaires ou criminels : Les actes volontaires ou criminels, tels que les blessures auto-infligées ou celles résultant d’une activité illégale, sont généralement exclus de l’assurance emprunteur. Si vous vous blessez ou contractez une maladie dans des circonstances liées à une activité illégale ou à des comportements à risque que vous avez choisis, votre assurance ne vous couvrira pas.
6. Les exclusions liées au vieillissement : Certaines assurances emprunteur excluent également des risques liés au vieillissement naturel, comme la perte d’autonomie liée à l’âge. Si vous souscrivez un prêt sur une longue durée, cette exclusion peut être particulièrement importante à prendre en compte, surtout si vous êtes dans une tranche d’âge avancée.
Peut-on changer d'assurance emprunteur en cours de prêt ?
Oui, il est tout à fait possible de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt, et cela peut même vous être bénéfique. Que ce soit pour un crédit immobilier, un prêt à la consommation ou tout autre type de financement, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance actuel pour en souscrire un nouveau. Cette démarche est encadrée par la loi et vous permet de profiter de meilleures conditions, de tarifs plus intéressants ou de garanties mieux adaptées à vos besoins.
1. La loi Hamon : une possibilité de résiliation pendant la première année :
Si vous avez souscrit un prêt immobilier, vous avez la possibilité de résilier votre assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt, grâce à la loi Hamon. Cette loi vous permet de changer d’assureur sans frais ni pénalités durant cette période. L’objectif est de vous donner plus de liberté et de favoriser la concurrence entre les assurances afin de trouver celle qui répond le mieux à vos besoins et à votre budget.
2. La loi Lemoine : la possibilité de résilier à tout moment :
Plus récemment, la loi Lemoine, qui a été mise en place en 2022, permet de résilier l’assurance emprunteur à tout moment pour les prêts immobiliers en cours. Cette loi facilite la résiliation, sans frais et sans limite de temps. En d’autres termes, même après la première année de votre prêt, vous avez désormais la possibilité de changer d’assureur quand bon vous semble.
Besoin d'une assurance emprunteur adaptée ?
Pour souscrire à une assurance emprunteur, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne chez Lassureur du Var. En quelques minutes, vous recevrez un devis gratuit et sans engagement, vous permettant de choisir la couverture la plus adaptée à vos besoins.
💡 À noter : Que vous soyez en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane ou La Réunion, Lassureur du Var vous accompagne avec des solutions sur mesure en assurance emprunteur, adaptées à vos besoins, où que vous soyez.
