Comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie ?
Souscrire un crédit, que ce soit pour un prêt immobilier ou personnel, nécessite souvent de se préparer à l’imprévu. Mais que se passe-t-il si un arrêt maladie prolongé vous empêche de rembourser vos mensualités ? C’est ici qu’intervient l’assurance emprunteur, une solution essentielle pour protéger votre sécurité financière ainsi que celle de vos proches. Comment fonctionne l’assurance emprunteur en cas d’arrêt maladie ? Cet article vous détaille les mécanismes de cette couverture, ses conditions, et comment elle peut alléger vos obligations en période de difficulté.
Quelles sont les garanties de l'assurance de prêt en cas d'arrêt maladie ?
En cas d’arrêt maladie, l’assurance de prêt offre plusieurs garanties importantes pour protéger l’emprunteur et garantir le remboursement de son crédit. Ces garanties peuvent différer selon les contrats, mais elles ont toutes pour objectif de préserver une stabilité financière en période de difficulté. Voici un aperçu des principales garanties disponibles dans ce contexte :
• Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : Cette garantie s’applique lorsque l’emprunteur est temporairement incapable de travailler en raison d’un arrêt maladie. L’assurance couvre alors tout ou partie des mensualités de remboursement pendant la durée de l’incapacité, après un certain délai de franchise. Par exemple, un emprunteur qui subit un arrêt maladie prolongé à cause d’une blessure ou d’une maladie grave peut bénéficier d’un soutien financier, lui permettant de se concentrer sur sa guérison sans s’inquiéter de manquer un paiement. Les conditions de cette garantie incluent souvent une évaluation médicale pour valider l’incapacité, ainsi qu’un pourcentage de couverture spécifié dans le contrat (par exemple, 50 %, 75 % ou 100 % des mensualités).
• Garantie Incapacité Permanente Partielle (IPP) : Si, à l’issue de l’arrêt maladie, l’emprunteur est considéré comme partiellement inapte à reprendre son activité professionnelle, la garantie IPP peut être mise en œuvre. Cela se produit souvent dans des situations où une maladie ou un accident laisse des séquelles permanentes, réduisant ainsi la capacité de travail de l’emprunteur. La prise en charge des mensualités est partielle, et son montant est déterminé en fonction du taux d’incapacité évalué par un expert médical. Par exemple, un taux d’incapacité de 40 % peut conduire à une couverture proportionnelle des mensualités par l’assureur.
• Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : L’Invalidité Permanente Totale concerne les situations où l’emprunteur est dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle rémunérée en raison d’une maladie grave ou d’un accident. Dans ce cas, l’assurance couvre l’intégralité des mensualités du prêt, et parfois même le capital restant dû, selon les conditions du contrat. Cette garantie est souvent soumise à un seuil d’incapacité déterminé par l’assureur, généralement fixé à 66 % ou plus. Par exemple, une personne souffrant d’une maladie dégénérative pourrait bénéficier de cette garantie si elle ne peut plus travailler de façon permanente.
• Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, qui empêche l’emprunteur d’effectuer les gestes quotidiens sans aide, l’assurance peut intervenir pour rembourser intégralement le prêt. Bien que cette garantie soit rarement activée pour un simple arrêt maladie, elle peut s’appliquer à des situations graves telles qu’une paralysie ou une atteinte neurologique majeure survenant après une période de maladie. Elle offre une protection complète en cas de perte d’autonomie totale, allégeant ainsi la charge financière pour l’emprunteur et ses proches.
Quels sont les critères de prise en charge d’un arrêt maladie par l’assurance emprunteur ?
Pour qu’un arrêt maladie soit pris en charge par l’assurance emprunteur, plusieurs critères doivent être remplis. Ces critères varient selon les contrats, mais ils reposent généralement sur des principes communs :
• Les causes de l’arrêt maladie : Pour bénéficier d’une prise en charge, l’arrêt maladie doit être lié à une cause reconnue par le contrat d’assurance emprunteur. Ces causes peuvent comprendre des maladies graves, des accidents ou des problèmes de santé qui empêchent temporairement ou définitivement l’exercice de l’activité professionnelle.
• La durée de l’arrêt maladie : La prise en charge dépend de la durée de l’incapacité de travail. En général, les arrêts courts (moins de 30 jours) ne sont pas couverts. Les contrats imposent souvent une durée minimale d’arrêt avant de déclencher les garanties, et cette durée doit dépasser le délai de franchise spécifié dans le contrat.
• L’évaluation du taux d’invalidité par le médecin-conseil : Pour activer les garanties d’invalidité, l’assureur s’appuie sur l’évaluation médicale effectuée par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie ou par un expert médical désigné. Cette évaluation permet de déterminer si le taux d’invalidité atteint le seuil requis pour bénéficier de la couverture (généralement 33 % pour l’invalidité partielle ou 66 % pour l’invalidité totale).
• Les garanties souscrites : La prise en charge varie selon les garanties souscrites dans le contrat. Les principales garanties incluent : l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT), l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) et l’Invalidité Permanente Totale (IPT).
• Les cas d’exclusions de garanties : Certaines exclusions, comme les maladies ou conditions préexistantes non déclarées, les troubles psychologiques ou psychiatriques (sauf cas graves), les accidents liés à des sports extrêmes ou des comportements à risque, ainsi que la consommation excessive d’alcool ou de substances illicites, peuvent limiter la prise en charge et sont clairement mentionnées dans les conditions générales du contrat.
• Le mode de prise en charge (forfaitaire ou indemnitaire) : La prise en charge peut se faire de deux manières :
⁃ Forfaitaire : le montant des mensualités du prêt est entièrement couvert, peu importe les revenus perçus durant l’arrêt maladie.
⁃ Indemnitaire : l’assurance compense uniquement la perte de revenus, ce qui peut conduire à une couverture partielle si des prestations sociales sont reçues.
• Le délai de franchise applicable : Cela correspond à une période pendant laquelle l’assurance ne prend pas en charge, même si l’arrêt maladie est justifié. Ce délai varie généralement entre 30 et 180 jours selon le contrat. Par exemple, un contrat avec un délai de 90 jours n’activera les garanties qu’à partir du 91e jour d’arrêt.
• Le remboursement en cas de rechute : En cas de reprise de l’arrêt maladie pour la même raison dans un délai restreint (généralement 6 mois), certains contrats offrent la possibilité d’une reprise immédiate de la prise en charge, sans nécessiter un nouveau délai de franchise.
• Le montant restant dû du prêt immobilier en cours : La prise en charge peut porter sur les mensualités à venir ou sur l’intégralité du capital restant dû en cas d’invalidité totale ou de perte d’autonomie (garantie PTIA). Cette distinction est déterminée par les conditions énoncées dans le contrat.
Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier d'une prise en charge ?
Pour bénéficier d’une couverture par l’assurance emprunteur en cas d’arrêt maladie, il faut suivre un processus spécifique, généralement détaillé dans les conditions générales du contrat. Voici les étapes principales à respecter :
• Informer rapidement l’assureur : Dès le début de l’arrêt maladie, l’emprunteur doit prévenir son assureur dans les délais impartis, généralement de 30 jours après le début de l’incapacité. Cette déclaration peut être effectuée par courrier recommandé, en ligne, ou via une plateforme dédiée, selon les modalités établies par l’assureur.
• Rassembler les documents nécessaires : Une fois la déclaration faite, l’emprunteur doit soumettre un dossier complet avec les justificatifs suivants :
⁃ Certificat médical complet confirmant l’incapacité de travail.
⁃ Attestations de la Sécurité sociale précisant les indemnités journalières reçues.
⁃ Copie de l’arrêt de travail initial et, si besoin, des prolongations.
⁃ Relevé des mensualités du prêt pour lesquelles une prise en charge est sollicitée.
• Soumettre le dossier à l’assureur : Le dossier complet doit être envoyé à l’assureur, qui l’examinera pour confirmer l’éligibilité de l’emprunteur. Un formulaire particulier fourni par l’assureur pourrait également être nécessaire pour finaliser la demande.
• Passer une éventuelle expertise médicale : Dans certains cas, l’assureur peut demander une expertise médicale supplémentaire pour évaluer le taux d’incapacité ou vérifier la validité de l’arrêt maladie. Cette expertise est effectuée par un médecin désigné par l’assurance.
• Suivre le mode de remboursement prévu : Selon le contrat, le remboursement peut se faire de deux manières :
⁃ Direct : l’assurance verse le montant couvert directement à la banque.
⁃ Indirect : l’emprunteur continue de régler ses mensualités, puis l’assurance le rembourse par la suite.
L’assureur peut-il refuser le sinistre ?
Oui, l’assureur peut refuser un sinistre pour plusieurs raisons, notamment :
• Non-déclaration ou déclaration tardive : si l’arrêt maladie n’est pas signalé dans les délais impartis.
• Dossier incomplet : absence de documents requis comme le certificat médical ou les justificatifs.
• Exclusions du contrat : maladies préexistantes non déclarées, troubles psychologiques, comportements à risque.
• Non-respect des seuils d’incapacité : incapacité inférieure au taux requis par le contrat.
• Suspicion de fraude : fausse déclaration ou omission d’informations.
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