Assurance décennale pour auto-entrepreneur

Vous êtes auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment ou des travaux publics (BTP) ? Saviez-vous que souscrire une assurance décennale n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi un véritable atout pour protéger votre activité et vos clients ? Cette garantie, indispensable dans le domaine, couvre pendant 10 ans les éventuels dommages pouvant affecter la solidité ou l’utilisation d’un ouvrage que vous avez réalisé. Avant de choisir votre contrat, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur cette garantie.

L'assurance décennale auto-entrepreneur : c'est quoi ?

Également connue sous le nom de responsabilité civile décennale, l’assurance décennale est une protection essentielle pour les auto-entrepreneurs qui interviennent dans la construction ou la rénovation de biens immobiliers. Elle garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité ou l’habitabilité d’un ouvrage, et cela pendant 10 ans après la livraison des travaux.

Cette garantie s’applique non seulement aux clients initiaux, mais aussi aux propriétaires successifs du bien concerné.

Garantie décennale auto-entrepreneur : qui est concerné ?

La garantie décennale pour les auto-entrepreneurs s’applique à tous les professionnels du bâtiment impliqués dans la construction, la rénovation ou l’aménagement d’un bien immobilier. Elle concerne ceux qui réalisent des travaux pouvant affecter la solidité du bâtiment ou des équipements essentiels, assurant ainsi la couverture des réparations en cas de dommages survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Cela implique un large éventail de métiers, répartis en deux grandes catégories.

1. Les professionnels intervenant sur la structure du bâtiment : Ces métiers concernent les travaux touchant directement à la solidité et à l’intégrité de l’ouvrage, cela inclut :

Maçons : Travaux de fondation, murs porteurs, et structures influençant la stabilité de l’ouvrage.
Charpentiers : Construction et installation de structures porteuses en bois.
Couvreurs : Installation et réparation des toitures et éléments de couverture, essentiels à l’étanchéité du bâtiment.
Terrassiers et spécialistes des fondations : Travaux liés à la préparation du terrain et des bases du bâtiment.
Professionnels de la construction métallique : Pose de structures métalliques porteuses.

2. Les métiers intervenant sur des équipements indissociables : Ces auto-entrepreneurs effectuent des travaux sur des éléments fixes et intégrés au bâtiment. Bien que leurs interventions n’impactent pas directement la structure, elles sont essentielles à son bon fonctionnement et à la sécurité des occupants. Cela inclut :

Plombiers : Installation et maintenance des systèmes de plomberie.
Électriciens : Mise en place des installations électriques, de sécurité et de confort.
Chauffagistes : Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation.
Menuisiers : Pose d’éléments fixes comme des fenêtres, des portes, des escaliers en bois, affectant la sécurité et l’isolation.
Carreleurs et poseurs de planchers : Installation de revêtements de sol et de murs intégrés à la structure du bâtiment.

3. Autres professionnels du bâtiment : La garantie décennale s’applique également aux professionnels qui, même s’ils ne travaillent pas directement sur la structure ou les équipements, ont un rôle essentiel dans la conception ou le suivi des travaux. Cela inclut :

Maîtres d’œuvre
Architectes
Bureaux d’études
Ingénieurs-conseils
Techniciens spécialisés

💡 À noter : la garantie décennale n’est pas obligatoire pour les sous-traitants, car leur responsabilité est couverte par l’entrepreneur principal. Cependant, il est recommandé qu’ils souscrivent à une assurance similaire pour éviter des litiges avec leurs donneurs d'ordre.

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Oui, l’assurance décennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur qui exerce dans le secteur du bâtiment, et cette obligation découle de la loi Spinetta de 1978. Cette loi impose à tous les professionnels de la construction, y compris les auto-entrepreneurs, de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité décennale. Concrètement, cela signifie que l’auto-entrepreneur doit être assuré contre les vices ou malfaçons qui pourraient affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant une période de dix ans après la réception des travaux. Cette couverture est essentielle, car elle protège le client contre les risques de dommages graves, mais elle garantit également à l’auto-entrepreneur une protection financière en cas de réclamations.

Que couvre l'assurance décennale pour auto-entrepreneur ?

L’assurance décennale pour un auto-entrepreneur protège le maître d’ouvrage contre les malfaçons ou vices de construction qui pourraient nuire à la solidité de l’ouvrage ou le rendre inadapté à son usage. Sa durée est de 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle prend en charge les défauts et imperfections susceptibles de compromettre la sécurité et l’habitabilité de la construction. Voici les principaux types de dommages couverts par l’assurance décennale :

• Les fissures et microfissures : Des fissures importantes dans les murs, fondations ou structures portantes qui peuvent mettre en danger la stabilité de l’ouvrage.

• Les problèmes d’isolation : Qu’il s’agisse d’une isolation thermique insuffisante, de problèmes d’étanchéité ou de performances énergétiques défaillantes, l’assurance décennale prend en charge ces défauts.

• Les malfaçons de charpente ou d’installations spécifiques : Cela inclut les défauts affectant la charpente, les vérandas, les piscines ou d’autres éléments spécifiques, comme les travaux d’assainissement mal réalisés.

• Les vices de sol : Cela concerne des défauts liés au terrain de construction, comme une maison construite sur un sol trop incliné ou une zone géologiquement instable, entraînant des désordres structurels.

De plus, la garantie décennale inclut aussi les défauts de conformité, qui rendent l’ouvrage inadapté à son usage prévu. Par exemple, des installations qui ne respectent pas les normes de sécurité ou des éléments structurels mal exécutés peuvent être couverts par l’assureur.

Auto-entrepreneur sans garantie décennale : quels risques ?

Ne pas souscrire à une assurance décennale expose l’auto-entrepreneur à plusieurs risques importants :

⁃ Sanctions légales : Depuis 2014, il est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment de souscrire à une assurance décennale. Sans cette couverture, un auto-entrepreneur s’expose à une amende pouvant atteindre 75000 euros et à une peine de prison de 6 mois.

⁃ Responsabilité financière personnelle : Sans assurance, l’auto-entrepreneur devra prendre en charge lui-même les frais de réparation en cas de malfaçon. Ces coûts peuvent s’avérer très élevés et mettre en danger la santé financière de l’entreprise.

⁃ Perte de contrats et de clients : Les clients exigent une couverture décennale pour garantir la qualité des travaux. Sans cette assurance, l’auto-entrepreneur risque de perdre des projets et de se voir refuser des contrats importants.

Besoin d'une assurance décennale pour auto-entrepreneur ?

Pour souscrire à une assurance décennale adaptée à votre activité d’auto-entrepreneur, il est essentiel de bien évaluer les garanties nécessaires en fonction des travaux que vous réalisez (gros œuvre, second œuvre, aménagements spécifiques, etc.).

Chez Lassureur du Var, nous simplifions cette démarche pour vous. Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne en quelques minutes pour obtenir un devis gratuit et sans engagement.

💡 À noter : Que vous soyez en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane ou La Réunion, Lassureur du Var vous accompagne avec des solutions sur mesure en garantie décennale auto-entrepreneur, adaptées à vos besoins, où que vous soyez.