Peut-on déduire l'assurance emprunteur des revenus fonciers ?
L’assurance emprunteur est une protection souvent souscrite lors de la mise en place d’un crédit, visant à sécuriser l’emprunteur et ses proches en cas d’imprévus, tels qu’un décès, une invalidité ou une incapacité de travail.
Mais lorsqu’il s’agit d’optimiser ses charges, une question se pose : peut-on déduire l’assurance emprunteur des revenus fonciers ? Ce point est particulièrement intéressant pour ceux qui cherchent à réduire leur base imposable et à alléger leur fiscalité.
Dans cet article, nous allons examiner les règles fiscales relatives à l’assurance emprunteur, les conditions de déductibilité et les avantages fiscaux potentiels pour les emprunteurs.
Dans quels cas peut-on déduire l'assurance emprunteur des revenus fonciers ?
Les primes d’assurance emprunteur peuvent être déduites des revenus fonciers dans certaines situations spécifiques, offrant ainsi aux investisseurs un avantage fiscal intéressant pour alléger leur imposition. Voici les principaux cas où cette déduction est applicable :
• Investissement dans un bien locatif : La déduction de l’assurance emprunteur est réservée aux biens destinés à la location. Cela signifie que les cotisations d’assurance sont déductibles uniquement si le bien acquis avec le prêt est mis en location. Ainsi, les investisseurs locatifs peuvent réduire leur fiscalité en déduisant les primes d’assurance emprunteur de leurs revenus fonciers imposables, ce qui diminue le coût total de l’assurance.
• Exclusivité des avantages fiscaux liés aux assurances : Il est essentiel de noter que les avantages fiscaux ne peuvent pas être cumulés pour un même bien locatif. Par exemple, si le propriétaire bénéficie déjà d’un crédit d’impôt pour une assurance contre les loyers impayés, il ne pourra pas cumuler cette réduction avec la déduction des primes d’assurance emprunteur. Il doit donc choisir l’option qui lui procure le plus grand avantage :
⁃ Soit déduire les primes d’assurance emprunteur des revenus fonciers.
⁃ Soit bénéficier du crédit d’impôt pour une assurance loyers impayés.
• Déduction des frais d’emprunt : En plus des primes d’assurance, il est également possible de déduire d’autres frais liés au prêt immobilier, tels que les intérêts d’emprunt, les frais de dossier, les frais de garantie (caution ou hypothèque), et les commissions bancaires. Ces déductions permettent de réduire encore plus les revenus fonciers imposables, rendant l’investissement locatif fiscalement plus attractif.
Quelles sont les conditions à remplir pour déduire ses revenus fonciers ?
Pour déduire les cotisations d’assurance emprunteur de vos revenus fonciers, il est nécessaire de respecter plusieurs conditions :
• Le bien doit être loué : La déduction des primes d’assurance emprunteur est uniquement permise pour les biens immobiliers qui sont destinés à la location. Si le bien est occupé en tant que résidence principale ou secondaire et n’est pas mis en location, cette déduction ne peut pas être appliquée.
• Choisir le régime réel d’imposition : Pour déduire l’assurance emprunteur, le propriétaire doit choisir le régime réel d’imposition. Ce régime offre la possibilité de déduire les charges réelles associées au bien, comme l’assurance emprunteur, alors que le régime micro-foncier propose un abattement forfaitaire de 30 %.
• L’assurance doit être liée au crédit immobilier du bien locatif : Les primes d’assurance emprunteur doivent être liées à un prêt destiné à financer l’achat ou les travaux d’un bien locatif. Autrement dit, les cotisations associées à un prêt pour un autre type de bien (comme une résidence principale) ne peuvent pas être déduites des revenus fonciers.
• Suivre et documenter les primes versées : Il est crucial de bien enregistrer le montant des primes d’assurance payées chaque année et de garder tous les justificatifs. Les propriétaires doivent être en mesure de prouver les paiements réalisés pour l’assurance emprunteur et de les associer précisément au prêt immobilier du bien locatif. En cas de contrôle fiscal, ces documents sont essentiels pour justifier la déduction.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Pour profiter de la déduction fiscale des primes d’assurance emprunteur sur vos revenus fonciers, il est important de fournir certains justificatifs. Ces documents servent à démontrer que l’assurance et le prêt sont effectivement associés à un investissement locatif et que les conditions de déduction sont remplies. Voici les principaux justificatifs à garder :
• Contrat d’assurance emprunteur : Le contrat d’assurance emprunteur doit préciser les garanties qui protègent contre les risques pouvant impacter le bien locatif ainsi que la continuité des revenus générés par cet investissement. Ce document sert à prouver que l’assurance est effectivement associée au financement du bien locatif.
• Acte d’acquisition du bien : La copie de l’acte authentique d’acquisition constitue une preuve de propriété et confirme que vous êtes le propriétaire du bien locatif. Ce document est essentiel pour valider votre statut de propriétaire bailleur.
• Factures des travaux (le cas échéant) : Si le prêt a servi à financer des travaux d’amélioration ou de rénovation, il est important de conserver les factures. Celles-ci attestent que les dépenses engagées sont liées au bien locatif et peuvent donc être déductibles.
• Relevés et quittances de paiement des primes d’assurance : Les quittances et relevés de paiement des primes d’assurance sont essentiels pour attester que les cotisations ont été réglées au cours de l’année fiscale concernée. Pour une assurance collective, il peut également être nécessaire de fournir un relevé des frais de gestion ou de gérance.
En réunissant ces documents, vous vous assurez de pouvoir justifier vos déductions en cas de contrôle fiscal. Ces justificatifs sont indispensables pour démontrer que l’assurance emprunteur est directement liée au bien locatif, permettant ainsi de bénéficier pleinement de l’avantage fiscal.
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