Loi Hamon en assurance auto : comment ça fonctionne ?
Vous en avez assez de votre assurance auto actuelle ? La loi Hamon vous permet de résilier votre contrat facilement, dès la fin de votre première année d’engagement. Cette démarche est devenue beaucoup plus simple et accessible, offrant ainsi une vraie liberté de choix pour trouver une couverture plus avantageuse. Mais comment faire concrètement pour en bénéficier ? Dans cet article, Lassureur du Var vous explique tout !
Qu'est-ce que la loi Hamon ?
La loi Hamon, du nom de Benoît Hamon, qui était ministre de la Consommation, a été adoptée en 2014. Elle permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance auto à tout moment après la première année, sans frais ni pénalités. Son but est de simplifier la résiliation des contrats et de stimuler la concurrence entre les assureurs, offrant ainsi aux consommateurs plus de flexibilité pour changer d’assureur et trouver des offres plus avantageuses. De plus, la loi stipule que c’est l’assureur qui doit s’occuper des démarches administratives liées à la résiliation.
Résiliation de l'assurance auto : ce que permet la loi Hamon
La loi Hamon rend la résiliation d’une assurance auto beaucoup plus simple. Voici ce qu’elle permet :
• Résiliation à tout moment : Après la première année de contrat, vous avez la possibilité de résilier votre assurance auto à tout moment, sans frais ni pénalités.
• Aucune justification nécessaire : Vous n’avez pas à expliquer pourquoi vous souhaitez mettre fin à votre contrat.
• Démarches simplifiées : C’est l’assureur actuel qui prend en charge toutes les formalités de résiliation, vous évitant ainsi de vous occuper des démarches administratives.
• Liberté de changer d’assureur : Une fois votre contrat résilié, vous avez la possibilité de souscrire un nouveau contrat d’assurance auprès d’un autre assureur, souvent avec des conditions plus avantageuses.
Qui est concerné par la Loi Hamon en assurance auto ?
La loi Hamon s’applique principalement aux personnes ayant souscrit un contrat d’assurance auto depuis plus d’un an. Voici les principales conditions :
• Les assurés après 1 an de contrat : Si vous avez souscrit un contrat d’assurance auto et qu’il a été actif pendant au moins 12 mois, vous avez la possibilité de résilier ce contrat à tout moment, sans frais.
• Tous les conducteurs avec une assurance auto : Que vous soyez un jeune conducteur, un conducteur expérimenté ou un propriétaire de voiture, la loi s’applique à tous les assurés ayant dépassé cette première année d’engagement.
• Les contrats en cours ou renouvelés : Que votre contrat ait été signé récemment ou qu’il soit en renouvellement tacite, une fois la première année écoulée, vous avez la possibilité de le résilier à tout moment.
💡 À noter : la loi Hamon s'applique également aux contrats d’assurance moto, d’habitation et de mutuelles santé.
Comment résilier une assurance auto avec la loi Hamon ?
La loi Hamon facilite la résiliation d’un contrat d’assurance auto, en particulier après un an d’engagement. Voici les étapes essentielles pour mettre fin à votre contrat grâce à cette loi :
• Souscrivez un nouveau contrat d’assurance auto : Avant de résilier, assurez-vous que votre véhicule soit bien couvert par une nouvelle assurance. Pour cela, n’hésitez pas à faire appel à un courtier comme Lassureur du Var, qui pourra vous aider à trouver une offre qui correspond à vos besoins et à votre budget.
• Laissez votre nouvel assureur s’occuper de la résiliation : Une fois que vous avez signé votre nouveau contrat, c’est à votre nouvel assureur de gérer la résiliation de l’ancien contrat. Vous n’avez rien à faire.
• Prise d’effet de la résiliation : La résiliation de votre ancien contrat sera effective un mois après votre demande, sans frais ni besoin de justification de votre part.
Loi Hamon vs Loi Chatel : quelles différences ?
Les lois Hamon et Chatel ont toutes deux pour objectif de protéger les consommateurs dans le secteur de l’assurance auto, mais elles interviennent à des moments différents et selon des modalités distinctes.
La loi Chatel (2005) se concentre principalement sur les renouvellements tacites des contrats d’assurance. Elle impose aux assureurs d’informer leurs clients de la prochaine échéance et des conditions de résiliation au moins 15 jours avant la date de renouvellement. Si cette notification est faite en retard, le consommateur bénéficie de 20 jours supplémentaires pour résilier son contrat. Ainsi, la loi Chatel protège l’assuré contre les reconductions automatiques sans son accord.
En revanche, la loi Hamon (2015) a facilité la résiliation des contrats d’assurance auto en permettant à l’assuré de mettre fin à son contrat à tout moment après la première année d’engagement, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de frais. Contrairement à la loi Chatel, qui se concentre sur le renouvellement, la loi Hamon offre la possibilité de changer d’assureur à n’importe quel moment après un an, apportant ainsi plus de flexibilité.
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Si vous envisagez de changer d’assureur, Lassureur du Var est là pour vous accompagner. En tant que courtier spécialisé, nous vous aidons à trouver l’assurance auto la plus adaptée à vos besoins et à votre budget. Grâce à notre service en ligne, vous pouvez obtenir un devis gratuit en quelques clics, sans engagement.
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