ASSURANCE DÉCENNALE : SÉCURISEZ VOS TRAVAUX
Pourquoi Choisir Notre Assurance Décennale ?
• Une couverture complète : Notre assurance décennale protège l’ensemble de vos réalisations pendant 10 ans après la livraison de vos travaux. Vous êtes couvert contre les dommages qui compromettent la solidité de vos ouvrages.
• Des solutions adaptées à chaque métier du bâtiment : Que vous soyez maçon, électricien, plombier, ou entrepreneur multiservices, nous proposons des offres personnalisées en fonction de votre secteur d’activité, pour une couverture parfaitement ajustée à vos besoins spécifiques.
• Des tarifs compétitifs et transparents : Nous vous proposons une assurance décennale moins chère sans sacrifier la qualité de la protection. Grâce à notre réseau de partenaires et à notre comparateur en ligne, nous vous aidons à trouver les meilleures offres adaptées à votre budget.
Comment souscrire à votre assurance décennale ?
Nos options de couverture pour votre assurance décennale
Solidité des
ouvrages
Protection contre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage, comme les fissures importantes, les affaissements ou tout autre problème qui pourrait affecter la stabilité structurelle du bâtiment.
Équipements
indissociables
Cette couverture concerne les éléments d’équipement indissociables du bâti, c’est-à-dire les équipements dont la réparation ou le remplacement nécessiterait de détériorer la structure elle-même.
Garantie
d'étanchéité
Les dommages qui affectent l’étanchéité de l’ouvrage, comme les infiltrations d’eau ou l’humidité excessive, sont également couverts par l’assurance décennale, assurant ainsi la durabilité et la protection du bâtiment contre les intempéries.
Garantie
d'usage
Cette option couvre les défauts qui rendent l’ouvrage impropre à son usage prévu, comme une mauvaise isolation thermique ou des installations défectueuses, empêchant une utilisation correcte du bâtiment.
Questions fréquentes sur l'assurance RCD
Qui est concerné par l'assurance décennale ?
Tous les professionnels intervenant dans la construction sont concernés, y compris les entrepreneurs, architectes, constructeurs de maisons individuelles, promoteurs, et artisans du bâtiment. L’obligation s’étend aux auto-entrepreneurs et entreprises multiservices qui effectuent des travaux touchant la structure du bâtiment.
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Oui, selon l’article 1792 du Code civil français, l’assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel intervenant dans la construction. Le maître d’ouvrage (client) peut exiger une attestation d’assurance avant le début des travaux. Sans cette assurance, le constructeur risque des sanctions, y compris des amendes et la responsabilité financière totale en cas de sinistre.
Quels sont les risques encourus sans assurance décennale ?
Sans assurance décennale, un professionnel s’expose à :
- Des sanctions pénales : jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement en cas de défaut d’assurance.
- La responsabilité financière directe en cas de dommage décennal : il devra prendre en charge toutes les réparations sur ses fonds propres.
- Perte de crédibilité auprès des clients : ne pas fournir une attestation d’assurance peut entraîner la perte de contrats.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le coût d’une assurance décennale dépend de plusieurs facteurs, tels que le type d’activité, la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires et l’historique des sinistres. En moyenne, les tarifs varient entre 800 € et 2 000 € par an pour une petite entreprise ou un auto-entrepreneur, avec des montants plus élevés pour les entreprises de plus grande envergure. Lassureur du VAR vous permet de comparer les meilleures offres et de trouver une assurance décennale moins chère adaptée à vos besoins.
Comment fonctionne l'assurance décennale en cas de sinistre ?
En cas de sinistre couvert par l’assurance décennale :
- Le client (maître d’ouvrage) doit déclarer les dommages dans les 10 ans suivant la réception des travaux.
- L’assureur prend en charge les réparations nécessaires après évaluation des dommages.
- Le professionnel est responsable, mais c’est l’assureur qui couvre les frais de réparation, dans la limite des garanties du contrat.
L'assurance décennale couvre-t-elle les sous-traitants ?
Non, l’assurance décennale du maître d’œuvre ou de l’entrepreneur principal ne couvre pas les sous-traitants. Ces derniers doivent disposer de leur propre assurance décennale pour couvrir leur responsabilité dans les travaux qu’ils réalisent. En cas de dommages causés par un sous-traitant, celui-ci sera responsable via son propre contrat d’assurance.
L'assurance décennale couvre-t-elle les dommages après la vente d'une maison ?
Oui, si vous vendez un bien immobilier que vous avez construit ou rénové, l’assurance décennale reste valable pendant les 10 ans après la réception des travaux. Le nouveau propriétaire pourra donc se retourner contre l’assureur en cas de dommages couverts par la garantie décennale.
