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L'assurance décennale qui protège vos chantiers sur le long terme

Votre activité dans le secteur du bâtiment mérite une protection adaptée à vos besoins. Avec l’assurance décennale de Lassureur du Var, vous bénéficiez d’une couverture essentielle contre les malfaçons et les dommages qui peuvent affecter vos constructions pendant 10 ans. Que vous soyez artisan, entrepreneur ou maître d’œuvre, nos garanties décennales vous permettent de travailler en toute sérénité et d’offrir une confiance durable à vos clients.

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Nos garanties en assurance décennale

Protégez vos projets grâce à des garanties complètes : responsabilité civile pendant et après travaux, défense pénale et recours, dommages corporels et matériels, ainsi que la responsabilité civile décennale. Sécurisez vos activités en toute sérénité.

RC décennale

Couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, conformément à la loi Spinetta.

RC exploitation

Cette garantie couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers pendant l’exécution des travaux protégeant ainsi votre activité.

Rc après réception / livraison

Couvre les dommages causés à des tiers après la réception ou la livraison des travaux. pour des défauts exclus de la garantie décennale.

Défence pénale et recours

Couvre les frais de défense pénale en cas de poursuites liées à votre activité, et permet d’exercer un recours pour tout préjudice subi.

Dommages matériels & immatériels consécutifs

Couvre les dommages consécutifs, comme les pertes d’exploitation, liés à un sinistre causé par vos travaux.

Vol par préposés

Couvre les vols ou détournements commis par vos préposés (salariés, apprentis ou intérimaires) dans le cadre de leur activité professionnelle.

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Pourquoi choisir notre assurance décennale ?

✔ Une couverture complète : Notre assurance décennale protège l’ensemble de vos réalisations pendant 10 ans après la livraison de vos travaux. Vous êtes couvert contre les dommages qui compromettent la solidité de vos ouvrages.

✔ Des solutions adaptées à chaque métier du BTP : Que vous soyez maçon, électricien, plombier, ou entrepreneur multiservices, nous proposons des offres personnalisées en fonction de votre secteur d’activité, pour une couverture parfaitement ajustée à vos besoins spécifiques.

✔ Des tarifs compétitifs et transparents : Nous vous proposons une assurance décennale moins chère sans compromis sur la qualité, grâce à notre comparateur et notre réseau de partenaires fiables.

Nos partenaires

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Prêts à souscrire votre assurance décennale ?

En comparant plus de 30 compagnies d’assurance, nous vous aidons à trouver l’assurance décennale la mieux adaptée à vos besoins spécifiques tout en vous garantissant un tarif compétitif. Que vous soyez artisan, entrepreneur ou dirigeant d’une entreprise de construction, nous identifions pour vous la meilleure solution pour sécuriser vos travaux et respecter vos obligations légales.

Remplissez dès maintenant notre formulaire de demande de comparatif et obtenez votre devis gratuit en quelques clics.

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    FAQ

    Qui est concerné par l'assurance décennale ?

    Tous les professionnels intervenant dans la construction sont concernés, y compris les entrepreneurs, architectes, constructeurs de maisons individuelles, promoteurs, et artisans du bâtiment. L’obligation s’étend aux auto-entrepreneurs et entreprises multiservices qui effectuent des travaux touchant la structure du bâtiment.

    L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

    Oui, selon l'article 1792 du Code civil français, l'assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel intervenant dans la construction. Le maître d'ouvrage (client) peut exiger une attestation d’assurance avant le début des travaux. Sans cette assurance, le constructeur risque des sanctions, y compris des amendes et la responsabilité financière totale en cas de sinistre.

    Quels sont les risques encourus sans assurance décennale ?

    Sans assurance décennale, un professionnel s'expose à : Des sanctions pénales : jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d'emprisonnement en cas de défaut d’assurance. La responsabilité financière directe en cas de dommage décennal : il devra prendre en charge toutes les réparations sur ses fonds propres. Perte de crédibilité auprès des clients : ne pas fournir une attestation d’assurance peut entraîner la perte de contrats.

    Combien coûte une assurance décennale ?

    Le coût d'une assurance décennale dépend de plusieurs facteurs, tels que le type d'activité, la taille de l'entreprise, le chiffre d'affaires et l'historique des sinistres. En moyenne, les tarifs varient entre 800 € et 2 000 € par an pour une petite entreprise ou un auto-entrepreneur, avec des montants plus élevés pour les entreprises de plus grande envergure. Lassureur du VAR vous permet de comparer les meilleures offres et de trouver une assurance décennale moins chère adaptée à vos besoins.

    Comment fonctionne l'assurance décennale en cas de sinistre ?

    En cas de sinistre couvert par l'assurance décennale : Le client (maître d'ouvrage) doit déclarer les dommages dans les 10 ans suivant la réception des travaux. L’assureur prend en charge les réparations nécessaires après évaluation des dommages. Le professionnel est responsable, mais c'est l'assureur qui couvre les frais de réparation, dans la limite des garanties du contrat.

    L'assurance décennale couvre-t-elle les sous-traitants ?

    Non, l'assurance décennale du maître d’œuvre ou de l'entrepreneur principal ne couvre pas les sous-traitants. Ces derniers doivent disposer de leur propre assurance décennale pour couvrir leur responsabilité dans les travaux qu’ils réalisent. En cas de dommages causés par un sous-traitant, celui-ci sera responsable via son propre contrat d'assurance.

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